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Droit - Thème 9 / Chapitre 11
Comment créer une entreprise à plusieurs ?
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.
Chap.24 (droit)
Indiquez si chacune des affirmations suivantes est vraie ou fausse...
Lorsqu'une entreprise travaille avec un fournisseur, c'est pour la vie.
Vrai
Faux
La rupture de la relation commerciale établie si elle n'a pas pour but de faire pression sur le fournisseur.
Vrai
Faux
La rupture abusive de la relation commerciale établie engage la responsabilité se son auteur.
Vrai
Faux
La revente à perte est une pratique restrictive de concurrence interdite.
Vrai
Faux
La revente à perte est une pratique restrictive de concurrence, interdite quelles que soient les circonstances.
Vrai
Faux
La revente à perte est sanctionnée par une amende.
Vrai
Faux
La revente à perte est autorisée pendant les soldes.
Vrai
Faux