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Droit - Thème 9 / Chapitre 10
Comment entreprendre seul ?
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Chap. 23 (droit)
Indiquez si chacune des affirmations suivantes est vraie ou fausse...
Certaines ententes sont licites.
Vrai
Faux
Les PME ont le droit de s'entendre sur les prix avec les grandes entreprises.
Vrai
Faux
L'Autorité de la concurrence est un tribunal.
Vrai
Faux
Avoir une position dominante sur un marché n'est pas interdit, mais en abuser, oui.
Vrai
Faux
Les grands fabricants de lessive ont été condamnés pour abus de position dominante.
Vrai
Faux
C'est le tribunal de commerce qui est compétent pour traiter les affaires d'abus de position dominante.
Vrai
Faux
Abuser de la puissance économique qu'une entreprise exerce sur le marché ou sur un partenaire est interdit.
Vrai
Faux